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Eviter Réduire Compenser


Séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC)

La loi « Biodiversité » du 11/08/2016 (art. 1er) a fait évoluer le concept de « compensation écologique » des effets du projet, que l’on connaissait déjà dans la séquence E-R-C de la loi du 10/07/1976 sur la protection de la nature.
Principe :
la compensation écologique oblige toute personne qui a un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement et à la biodiversité de mettre en place des mesures de compensation sur le site affecté ou à proximité de celui-ci. Elles doivent permettre de conserver globalement et, si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux (art. R122-13 code environnement).
La loi Biodiversité impose une obligation de résultat (directe ou indirecte) : pas de perte nette de biodiversité, les mesures de compensation devant permettre d’atteindre une « équivalence écologique » voire un gain de biodiversité.

 

Consulter le Guide d'aide à la définition des mesures ERC de janvier 2018

Les outils de compensation :
> Le porteur de projet peut procéder lui-même à la compensation écologique sur le site même du projet ou à proximité, éventuellement sur un terrain n'appartenant ni au maître d’ouvrage concerné, ni à l'opérateur de compensation qu'il a désigné, dans le cadre d’un contrat conclu avec le propriétaire et, le cas échéant, le locataire ou l'exploitant.
> La compensation peut aussi avoir lieu sur des sites appelés « unités de compensation écologique » ou « sites naturels de compensation » (agréés par l’Etat). L’AFB doit mettre en place un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel de gain écologique pouvant accueillir des mesures de compensation,
> Le maître d’ouvrage peut également faire appel à des « opérateurs de compensation », publics ou privés.

Les moyens de coercition :
Si le maître d’ouvrage ne satisfait pas correctement à ses obligations de compensation, l’Administration peut le mettre en demeure d’y répondre. Si la mise en demeure reste sans effet, l'autorité administrative compétente fait procéder d'office, à la place et aux frais du maître d’ouvrage défaillant, à la compensation, en confiant la réalisation des mesures prescrites à un opérateur de compensation ou en procédant à l'acquisition d'unités de compensation dans le cadre d'un site naturel de compensation.

Interrogations : la problématique globale de la « compensation écologique » est encore en pleine mouvance :  
> expérimentations nationales encore actuellement en cours,
> décrets d’application à venir de la loi biodiversité,
> interprétations que donneront l’autorité administrative, l’Autorité environnementale et le juge administratif des nouveaux concepts issus de la loi Biodiversité,
> fonctionnalités et efficacités du marché à venir dans le champ des « opérateurs de compensation », des « unités de compensation » et des « sites naturels de compensation »…  
…tous ces paramètres vont se conjuguer dans les prochains mois pour éclairer d’un nouveau jour le dernier des trois termes de la doctrine « E-R-C ».