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Réforme de l'autorisation environnementale


Réforme de l'Autorisation Environnementale

Objectifs de l'autorisation environnementale :
> Simplifier et clarifier la procédure d’évaluation environnementale,
> Transposer la Directive 2014/52/UE  (qui a actualisé celle de 2011) et mieux articuler le droit national avec celui de l’UE.

Rappel : la directive 2011/92/UE a posé et harmonisé les principes de l’évaluation environnementale en vue d’assurer une protection élevée de l’environnement. Le contexte a beaucoup évolué depuis 2011, d’où la nécessité de :
> renforcer la qualité des évaluations, tout en simplifiant les procédures,
> mieux intégrer la protection de la biodiversité, le changement climatique, le risque d’accident,
> faciliter l’accès du public aux évaluations,
> développer les solutions de substitution raisonnables, y compris le scénario de non mise en œuvre du projet et le suivi des mesures d’E-R-C  retenues dans les autorisations.

Consulter le Guide d'interprétation de la réforme du 3 aout 2016 édité par le CGEDD

Quel impact sur les projets hydroélectriques ?
L'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret du 11 aout 2016 : 
> instaurent une nouvelle nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale (entrée par « projets » et non plus par procédure ou type d’autorisation),  
> renforcent l’examen au cas par cas en augmentant le nombre de projets qui y sont soumis,  
> modifient le contenu de l’étude d’impact (scénario de référence avec évolution de l’environnement en cas de réalisation du projet et aperçu de cette évolution en cas de non réalisation), 
> imposent la dématérialisation des études d’impact à verser désormais sous un format numérique ouvert.  
(Articles L122-1 et suivants et R122-2 et suivants du code de l’environnement)