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Contrat H16


La Commission Européenne a donné le 12 décembre son accord sur l'arrêté tarifaire H16 et sur le complément de rémunération pour la filière hydroélectrique. La France vient de le publier au Journal Officiel. 

Consulter l'Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.

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