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Appel d'offres


Ségolène Royal a lancé, le 26 avril, en clôture de la conférence environnementale 2016, un premier appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques. Son objectif est de développer près de 60MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour relancer la filière.

Les appels d'offres en petite hydroélectricité sont un signal politique fort pour accélérer l'instruction des projets et relancer le développement de nouvelles centrales hydroélectriques pour accompagner la Transition Energétique.

Les professionnels réunis au sein de France Hydro Electricité, du Syndicat des Energies Renouvelables et de l’Union Française de l’Electricité ont participé à la concertation pilotée par les services de la Direction de l’Energie (DGEC) et la Direction de l’Eau (DEB) du Ministère à l’automne 2015. Le cahier des charges qui en est ressorti a été soumis à consultation puis transmis début 2016 à la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) pour une publication prévue au deuxième trimestre 2016.

Un premier appel d'offres en 2016

Les seuils de puissance et les volumes proposés dans ce cahier des charges sont le résultat d’une recherche de compromis entre le développement de la petite hydroélectricité et la préservation des enjeux aquatiques. France Hydro Electricité a œuvré lors de la concertation pour que les enjeux énergétiques et économiques de la filière soient préservés.
L'appel d'offres comportait 3 lots :
Lot 1 : installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance strictement supérieure à 500 kW - 25 MW de puissance cumulée
Lot 2 : installations équipant des seuils existants - 30 MW de puissance cumulée
• sous-lot 2a : installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, ayant un usage principal préexistant de navigation, d’irrigation ou d’alimentation en eau potable (AEP) – 15 MW de puissance cumulée ;
• sous-lot 2b : installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, sans usage préexistant – 10 MW de puissance cumulée ;
• sous-lot 2c : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 150 kW et inférieure ou égale à 500 kW – 5 MW de puissance cumulée ;

Lot 3 : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 36 kW et strictement inférieure à 150 kW - 50 projets.
Consulter le cahier des charges (Avril 2016)

Consulter la liste des 19 lauréats de l'appel d'offres petite hydro annoncés par la Ministre le 27 avril 2017 Nouveau

Lancement d'un deuxième appel d'offres pluriannuel

Pour poursuivre cette dynamique initiée par le premier appel d'offres, Ségolène Royal a également annoncé le 27 avril un nouvel appel d’offres pour 105 MW de nouvelles petites centrales hydroélectriques, répartis en trois périodes de candidature de 35 MW. 
Le nouveau cahier des charges est simplifié :
- l’appel d’offres est pluriannuel pour plus de visibilité,
- le nombre de familles est réduit, de même que la composition des dossiers et leur procédure d’évaluation. 
La première période de candidature du nouvel appel d’offres se clôturera le 31 janvier 2018. Les candidats devront au préalable adresser une demande de précadrage environnemental avant le 14 août 2017.

Consulter le cahier des charges sur le site de la CRE (4 mai 2017)  Nouveau
Consulter le communiqué d'annonce du Ministère

Consulter le cahier des charges du deuxième appel d'offres pour le développement de la petite hydroélectricité (réservé aux adhérents après connexion).

Consulter les questions/réponses rendues publiques.

Pour consulter nos réponses aux questions posées par les adhérents, connectez-vous. Communiqué de presse du 27 avril 2016 : France Hydro Electricité, le SER et l’UFE se félicitent du lancement du premier appel d’offres en petite hydroélectricité