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Appel d'offres


Ségolène Royal a lancé, le 26 avril, en clôture de la conférence environnementale 2016, un premier appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques. Son objectif est de développer près de 60MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour relancer la filière.

Les appels d'offres en petite hydroélectricité sont un signal politique fort pour accélérer l'instruction des projets et relancer le développement de nouvelles centrales hydroélectriques pour accompagner la Transition Energétique.

Les professionnels réunis au sein de France Hydro Electricité, du Syndicat des Energies Renouvelables et de l’Union Française de l’Electricité ont participé à la concertation pilotée par les services de la Direction de l’Energie (DGEC) et la Direction de l’Eau (DEB) du Ministère à l’automne 2015. Le cahier des charges qui en est ressorti a été soumis à consultation puis transmis début 2016 à la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) pour une publication prévue au deuxième trimestre 2016. 

Un premier appel à projets en 2016 

Les seuils de puissance et les volumes proposés dans ce cahier des charges sont le résultat d’une recherche de compromis entre le développement de la petite hydroélectricité et la préservation des enjeux aquatiques. France Hydro Electricité a œuvré lors de la concertation pour que les enjeux énergétiques et économiques de la filière soient préservés. 
L'appel d'offres comportait 3 lots : 
Lot 1 : installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance strictement supérieure à 500 kW - 25 MW de puissance cumulée 
Lot 2 : installations équipant des seuils existants - 30 MW de puissance cumulée 
• sous-lot 2a : installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, ayant un usage principal préexistant de navigation, d’irrigation ou d’alimentation en eau potable (AEP) – 15 MW de puissance cumulée ; 
• sous-lot 2b : installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, sans usage préexistant – 10 MW de puissance cumulée ; 
• sous-lot 2c : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 150 kW et inférieure ou égale à 500 kW – 5 MW de puissance cumulée ; 
Lot 3 : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 36 kW et strictement inférieure à 150 kW - 50 projets. 

19 lauréats ont été retenus pour ce premier appel à projets, dont 4 portent sur des sites d'anciens moulins. Les lauréats représentent une capacité de 27 MW et bénéficieront d'un complément de rémunération : le prix moyen pondéré de l'électricité produite par les lauréats est de 112,4MWh. 

Consulter le cahier des charges (Avril 2016) 
Consulter le rapport de synthèse de la CRE (06.04.17) 
Consulter le communiqué de presse du Ministère (27.04.17) 
Consulter la liste des 19 lauréats

Lancement d'un appel d'offres pluriannuel en 2017

Pour poursuivre cette dynamique initiée par l'appel à projets, Ségolène Royal a annoncé le 27 avril 2017 un nouvel appel d’offres pour 105 MW de nouvelles petites centrales hydroélectriques, répartis en trois périodes de candidature de 35 MW. Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en métropole.
Le cahier des charges est simplifié par rapport à celui de l'appel à projets :
- l’appel d’offres est pluriannuel pour plus de visibilité (3 périodes de candidature), 
- le nombre de familles est réduit, de même que la composition des dossiers et leur procédure d’évaluation. 

3 périodes de candidature - date limite de dépôt des offres :
- 1ère période : 31.01.2018 - En attente du résultat de l'appel d'offres
- 2ème période : 31.01.2019 - En cours
- 3ème période : 31.01.2020

Consulter le cahier des charges sur le site de la CRE (4 mai 2017) 
Consulter le communiqué de presse du Ministère

Consulter le cahier des charges du deuxième appel d'offres pour le développement de la petite hydroélectricité (réservé aux adhérents après connexion).

Consulter les questions/réponses rendues publiques.

Pour consulter nos réponses aux questions posées par les adhérents, connectez-vous. Communiqué de presse du 27 avril 2016 : France Hydro Electricité, le SER et l’UFE se félicitent du lancement du premier appel d’offres en petite hydroélectricité