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Rapports


Ces dernières années, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), service du Ministère de la Transition écologique et solidaire, a commandé plusieurs rapports d'évaluation de la Politique de l'eau et du plan d'action pour la restauration de la continuité écologique, au regard des difficultés rencontrées par les différents usagers de l'eau. France Hydro Electricité a saisi l'opportunité de chacune de ces missions parlementaires pour défendre les intérêts de la petite hydroélectricité et mettre en lumière la mise en oeuvre de ces politique au détriment de la production hydroélectrique. Ces rapports sont détaillés ci-dessous et classés du plus récent au plus ancien.

 Rapport du CGEDD sur la Conciliation de "la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages, pour un développement durable et partagé" de Décembre 2016
La présente mission, qui est aussi la troisième réalisée sur le sujet en 2016 s'est attachée à établir à un état des lieux détaillé de la situation puis formule des propositions pour sortir de la situation de crise actuelle et lever les blocages constatés sur les opérations de rétablissement de la continuité écologique qui concernent des moulins. La mission préconise de renforcer l'approche territoriale avant d'aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d'eau à l'échelle du bassin versant. Elle propose une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu'est un "moulin patrimonial". L'obtention de cette reconnaissance garantira à ces moulins un traitement "doux" pour restaurer la continuité et justifiera alors que le gain écologique recherché ne soit pas maximal. La mission recommande que l'approche territoriale permette aussi une évaluation objective du potentiel de très petite hydroélectricité et que les projets éventuels de remise en service des seuils soient traités dans le cadre de l'étude de restauration de la continuité. Il y aura lieu alors de privilégier un regroupement des initiatives au sein d'un projet alternatif qui en optimise les performances tout en minimisant l'impact sur les milieux aquatiques. La mission préconise une évolution de la gouvernance ainsi que des financements et propose un certain nombre de réformes de structure, allant dans le sens d'un développement durable.
Consulter le rapport sur le site du Ministère ou télécharger le rapport

 Rapport du CGEDD sur la "Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement" du 20 juillet 2016 (Rapport Pointereau)
Dix ans après le vote de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a initié une mission d’information pour laquelle nous avions été auditionnés fin 2015, afin de dresser un bilan de l’application de la loi. Le rapport découlant de cette mission intitulé « Gestion de l’eau : agir avec pragmatisme et discernement » (Rapport Pointereau) a été rendu le 20 juillet 2016. Le sénateur Pointereau, rapporteur de cette mission, a estimé que «La Lema a posé de bonnes bases dans la gestion de l’eau, mais cela a apporté de la complexité et des contraintes supplémentaires. Cette loi était utile, mais trop ambitieuse. Donc pas réalisable dans les délais impartis». Ce rapport présente 28 propositions qui tendent vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France.
Consulter le rapport sur le site du Sénat ou télécharger le rapport

Rapport d'information du CGEDD sur les "continuité écologiques aquatiques" du 20 janvier 2016 (Rapport Vigier-Dubois)
Initiée en janvier 2015 par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, la mission d’information sur Les continuités écologiques aquatiques (Rapport Vigier Dubois) pour laquelle nous avions été auditionnés a rendu son rapport le 20 janvier 2016. S’il ne remet pas en question l’objectif de restauration de la continuité écologique, ce rapport rappelle la nécessité de rechercher un équilibre entre l’atteinte du bon état et les différents usages de l’eau indispensables à l’économie locale et nationale. Il prône également une plus grande coordination des actions au niveau local et une hiérarchisation des aménagements sur les différents cours d’eau.
Consulter le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale ou télécharger le rapport

 Rapport d'évaluation de la politique de l'eau : "Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau?" de Novembre 2013
Faisant suite au rapport d'analyse de l'évaluation de la politique de l'eau, le rapport identifie des pistes d'évolution en réponse au diagnostic posé dans la première étude. Il présente une série de propositions concrètes déclinées dans une douzaine de fiches thématiques. Six sont essentielles et prioritaires: combattre la pollution diffuse avec des mesures ciblées et innovantes; organiser la continuité entre la planification et l'action; renforcer l'effectivité de la réglementation; réduire le nombre de services publics locaux compétents dans le champ de l'eau potable et de l'assainissement; approfondir la mutualisation entre les établissements publics de l'État et conforter le rôle de l'ONEMA; élargir le champ du financement des agences de l'eau aux politiques connexes. D'autres propositions concernent le partage de la ressource, la mise aux normes communautaires, le rattrapage du retard dans les DOM, la mise à disposition des connaissances, une action sur les ressources humaines. Tout l'enjeu est de passer d'une multitude d'actions curatives à une approche préventive cohérente et à la bonne échelle, tirant les conséquences de la reconnaissance d'un cycle de l'eau unique au bénéfice des usages. Ces propositions vont être soumises à la discussion dans le cadre de la conférence environnementale 2013.
Consulter le rapport sur le site du Ministère ou télécharger le rapport 

 Diagnostic de mise en oeuvre du CGEDD sur le Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (PARCE) de décembre 2012 
"La détérioration de la continuité écologique est l'un des facteurs déclassant importants de l'état des cours d'eau dans notre pays au sens de la directive-cadre sur l'eau (DCE), qui a justifié le lancement par les pouvoirs publics d'un plan de restauration spécifique complexe et aux objectifs ambitieux, dit Parce. La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable résulte de la réaction des propriétaires de moulins dont les droits d'eau parfois très anciens peuvent être directement affectés par ce plan. Ils en contestent l'application, à la fois au plan de certains principes et surtout des méthodes." 
Télécharger le rapport 

 L'Eau et les milieux aquatiques, repères (Février 2016) - ONEMA (AFB)

Ce recueil de données contribue à faciliter l’accès aux données sur l’eau, garantissant ainsi aux consommateurs la transparence de la politique de l’eau. Le service de l’observation et des statistiques du Com

missariat général au développement durable, et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) se sont associés pour produire ce numéro des "chiffres-clés", qui s’appuient majoritairement sur le système d’information sur l’eau. D’autres données issues de la statistique publique, de sources administratives, d’établissements publics, d’associations, de fédérations professionnelles, ont également été mobilisées.
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