France HydroÉlectricité - Retour à l'accueil

Adhérents
Mot de passe oublié ?
 
Erreur
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 43

Les perspectives

 

Réponse de l’UFE à la consultation Directive ENR post 2020

Réponse du SER à la consultation Directive ENR post 2020


« Le livre blanc des énergies renouvelables » (SER) - Extraits :
L’hydroélectricité
La France est le 2e pays européen producteur d’hydroélectricité, derrière la Norvège. La production en année moyenne (67 TWh) correspond à la consommation domestique moyenne annuelle d’environ 27 millions d’habitants, soit de l’ordre de 40 % de la population française. Elle représente 12 à 14 % de la production totale d’électricité et 95 % de l’énergie électrique renouvelable française.
Voir aussi la rubrique "le potentiel"

L’hydroélectricité est la garante de la sûreté du système électrique par sa capacité d’intervention rapide en puissance de pointe, avec ses 12 000 MW adossés à de grands réservoirs de barrage.

Situation actuelle
Comme d’autres pays européens, tels que l’Autriche, la Suisse ou les pays scandinaves, la France est riche d’un patrimoine hydroélectrique et d’une filière industrielle associée qui font d’elle un grand pays hydraulique. L’actualité récente, avec le développement des autres énergies renouvelables, le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la promotion des filières industrielles françaises d’excellence et des filières vertes ainsi que la problématique de la ressource en eau de la planète, mettent l'hydroélectricité au cœur des enjeux de demain.

Principale énergie renouvelable modulable et stockable, elle joue un rôle crucial pour la sécurité et l’équilibre du réseau électrique français, ainsi que pour le développement des autres énergies renouvelables dont elle est un complément indispensable ;
• Énergie souple, prévisible, répartie, elle favorise l’émergence des smart grids notamment par l’exploitation des nombreuses petites centrales ;
• Elle est un vecteur de développement économique local dans les vallées de montagne et zones rurales ;
• Elle est un facteur clé de la gestion de la ressource en eau ;
• Elle est compétitive et pèse peu sur la CSPE ; Filière industrielle d’excellence, dont la réputation internationale n’est plus à établir, elle contribue à la promotion de l’industrie française.

Au moins 3 TWh supplémentaires en 2020
La convention pour le développement de l’hydroélectricité durable, signée en 2010 avec l’ensemble des parties prenantes, prévoit une production supplémentaire de 3 TWh et une augmentation de la capacité de production en pointe de 3 000 MW à l’horizon 2020, dans le cadre d’une contribution de l’hydroélectricité à l’objectif de 2/3 des masses d’eau en bon état écologique dès 2015. Pour assurer la réussite de cet objectif, il convient de définir des zones propices au développement de l’hydroélectricité. L’optimisation résiduelle des centrales existantes étant limité, le développement de l’hydroélectricité passe par la création de nouvelles centrales sur seuils existants ou en sites non équipés. Par ailleurs, des augmentations de puissance sont envisageables sur les installations existantes, ce qui permettrait d’accroître la capacité de pointe d’une centrale en concentrant sa production d’énergie, quoique inchangée au total, sur les besoins d’équilibrage du système électrique.

Une industrie aux multiples techniques
La filière industrielle française de l’hydroélectricité est une filière d’excellence au rayonnement mondial. Composée à la fois de grands groupes et de PME performantes, elle regroupe les multiples domaines nécessaires à l’hydroélectricité (hydraulique, électrotechnique, génie civil, sciences de l’environnement, automatismes, etc.).
Ces secteurs ont développé des compétences de haut niveau qu'ils ont projetées dans d’autres activités. Ils constituent ainsi de véritables clusters, moteurs de l’économie locale. L’investissement qui résulterait de l’objectif d’accroître d’ici 2020 la production de 3 TWh serait de plus de 2,1 milliards d’euros avec la création de 2 000 emplois pour les dix prochaines années. Un programme d’investissement de cette ampleur conforterait les marchés nationaux et leur permettraient de résister avec plus de vigueur à la concurrence grandissante des pays émergents.

Principaux freins
Les efforts de la filière hydroélectrique pour contribuer aux objectifs de qualité de l’eau et de respect de la biodiversité vont engendrer une baisse du productible de 2 à 4 TWh.
Par ailleurs, le renouvellement des concessions hydroélectriques va conduire à une perte de production du fait de la modernisation des clauses environnementales associées.
Certains titres existants ne seront pas renouvelés. L’écart entre les politiques nationales et leur application sur le terrain conduit à des propositions de classement de cours d’eau au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (Lema) très nombreuses, car souvent fondées sur les seuls avis des experts d’usage et établies à titre conservatoire. Or ces propositions mettent en péril une grande part du potentiel hydroélectrique non encore exploité.
En particulier, elles affectent une proportion importante du potentiel de petite hydroélectricité (installations de puissance < 12 MW) en sites neufs : ce sont près de 4 TWh qui vont ainsi être bloqués, sans que la légitimité de cette interdiction soit avérée.

Comment lever les freins ?

Mettre en œuvre les engagements de la Convention en assurant la cohérence des politiques énergétiques et environnementales : dans la mesure où les nouvelles centrales seront conçues à haute qualité environnementale et ne dégraderont pas l’état du cours d’eau, les classements des cours d’eau devraient donc être menés avec prudence ;
• Poursuivre et affiner les évaluations environnementales des projets de classement pour établir leur intérêt écologique comme contributeurs à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) (bon état écologique des cours d’eau) et asseoir leur conformité réglementaire ;
• Définir la compatibilité des sites à potentiel hydroélectrique au regard des exigences environnementales issues de ces évaluations ; Procéder aux classements de façon progressive et en fonction des besoins ;
• Gérer avec précaution le potentiel de développement hydroélectrique pour laisser aux générations futures le choix de leurs énergies au-delà de 2020 ; Établir sur ces bases une méthodologie nationale de mise en oeuvre de la cohérence des politiques énergétiques et environnementales (classements, trame bleue).

Définir des zones propices : l’incertitude liée à un processus d’autorisation long et complexe est devenu trop grande pour qu’un investisseur prenne seul l’initiative d’un nouveau projet hydroélectrique ;
• Intégrer le potentiel hydroélectrique dans les SRCAE ;
• Définir une méthodologie de croisement des enjeux énergétiques et environnementaux dans le cadre de la Convention, applicable par région et par bassin ;
• Publier une carte de France des zones propices au développement de l’hydroélectricité ;
• Réserver du potentiel de développement hydroélectrique pour les générations futures.

Lancer des appels d’offres : c’est le moyen de valoriser au mieux les sites propices en faisant appel à la compétition, exigée par le cadre réglementaire, pour sélectionner les meilleurs projets aux plans énergétique, environnemental et financier ;
• Établir une procédure juridique commune aux appels d’offres prévus dans la loi de 2000 relative au marché de l’électricité et dans la loi de 1919 relative à l’énergie hydraulique ;
• Lancer des appels d’offres pour construire des ouvrages nouveaux sur des zones propices sélectionnées à l’échelle d’un département ou d’un grand bassin versant ;
• Lancer des appels d’offres pour équiper les seuils existants.

Soutenir le développement des moyens de stockage d’énergie et de puissance de pointe : le signal prix délivré par le marché seul est insuffisant pour provoquer des investissements de long terme dans les moyens hydroélectriques de pointe. Il faut aussi préserver les capacités des lacs existants à des fins de stockage énergétique et encourager la création de nouveaux réservoirs ;
• Faire l’inventaire des sites permettant la création de réservoirs hydroélectriques ; Préserver le potentiel français en sites de stockage lors des classements de cours d’eau ;
• Appliquer les principes de saine gestion à l’utilisation des réservoirs hydroélectriques à buts multiples ; Encourager la production de pointe et la création de réservoirs hydroélectriques ;
• Encourager le développement des stations de pompage, notamment en révisant le tarif d’utilisation du réseau de transport public d’électricité et en développant le marché de capacité.

Créer une expertise d’État dédiée : le regroupement des expertises nécessaires en un pôle de multi-compétences dédié à l’hydroélectricité renforcerait l’efficience de l’État en charge de l’évaluation des projets, condition indispensable au bon renouvellement des concessions et à la mise en œuvre du développement.