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Énergie
Redevances hydrauliques sur le domaine VNF
France Hydro Électricité est mobilisé de longue date sur le dossier des conditions de renouvellement des conventions d’occupation temporaire (COT) imposées par Voies navigables de France (VNF).
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Obligations légales liées aux S3RENR pour les producteurs d’EnR
Tous les producteurs d’électricité renouvelable souhaitant se raccorder aux réseaux publics d’électricité sont soumis à ce régime S3REnR, hors cas spécifiques prévus par la loi. En pratique, cela implique plusieurs obligations détaillées dans cet article.
Lire la suite >Lancé le 20 décembre 2023, la première période du 3ème appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité d’une puissance entre 1 et 4,5 MW vient d’être déclarée infructueuse.
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Juridique
La double mécanique des « délais glissants »
A l’origine : le principe des « délais glissants » est apparu dans l’article 47 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, aussi bien pour les concessions que pour les autorisations arrivant à échéance. Il avait pour objet de couvrir le...
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Environnement
Impact du changement climatique sur l’hydroélectricité
France Hydro Electricité a constitué un groupe de travail pour évaluer l’impact du changement climatique sur la filière hydroélectrique et pour mettre en avant les capacités de la filière à s’y adapter.
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Flash-Info 98 – Janvier / Février 2025
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France Hydro Electricité met à la disposition de ses adhérents une note permettant de calculer le tarif applicable à un projet hydroélectrique bénéficiant du contrat H16 bis pour une mise en service au mieux dans 6 à 8 mois.
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Le Conseil d’Etat confirme l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité
Le Conseil d’Etat rejette un recours en annulation contre le décret du 28/12/2023 fixant les critères selon lesquels un projet d’installation hydroélectrique est réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro...
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Participez à l’enquête de la CRE sur les coûts de la filière hydroélectrique
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une collecte de données économiques relatives aux installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW, dans le cadre de son rôle d’évaluation des dispositifs de soutien. Cette initiative est essentielle pour...
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Point sur le recensement par RTE des prévisions d’installation d’EnR
RTE a engagé région par région une campagne de recensement des prévisions d’installation d’énergies renouvelables en vue de la prochaine révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).
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