Loi d’accélération des énergies renouvelables

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31  janvier au soir. Le Sénat se prononcera le 7 février prochain.

Vous retrouverez ci-dessous les dispositions de ce projet de loi qui intéressent notre filière et que nous avons classées en 3 catégories « positives, négatives, à surveiller ».