Réforme du document unique

La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Fiche réalisée par A3SO, accompagnement Santé-Sécurité Sud-Ouest