Hydroélectricité : de l’intérêt général à l’intérêt public majeur
Publié le 20 décembre 2019 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents
Juridique
à retenir
Par Bernard KIEFFER, Hydro Consultant SAS, référent juridique de France Hydro Electricité
Le concept d’intérêt public majeur (IPM) a fait son apparition dans le code de l’environnement. Comment pourrait-il se décliner en matière hydroélectrique et avec quelles conséquences ?
Pour comprendre les composantes de ce concept, il faut en retracer la genèse dans le domaine des énergies renouvelables.
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