Sondage sur la migration des contrats H16
Publié le 28 août 2024 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
Énergie
à retenir
L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31 décembre 2024.
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