Sondage sur la migration des contrats H16
Publié le 28 août 2024 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
![](https://www.france-hydro-electricite.fr/wp-content/uploads/2019/07/icone-categorie-energie.png)
à retenir
L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31 décembre 2024.
La suite de cet article est réservé à nos adhérents