Formation juridique : les autorisations hydroélectriques

Cette formation s’adresse aux porteurs de projets, aux producteurs et aux bureaux d’études qui souhaitent clarifier et approfondir leurs connaissances en matière de petite hydroélectricité.

Elle permet de bien situer les autorisations dans leur cadre juridique général, de suivre la procédure qui va du projet à l’obtention de l’autorisation, de connaitre les prescriptions de police de l’eau susceptibles d’être imposées aux producteurs.

Les apports théoriques font l’objet de fiches détaillées et sont illustrées par de nombreux exemples concrets sous forme de questions/réponses.

• Maîtriser les principales notions juridiques et administratives qui caractérisent les autorisations, les droits fondés en titre et les concessions-autorisables,
• Connaître et situer les principales dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
• Identifier les paramètres qui encadrent et déterminent la faisabilité d’un projet autorisable,
• Connaître le déroulement d’une procédure d’autorisation environnementale unique (du projet à la délivrance de l’autorisation),
• Identifier les spécificités des droits fondés en titre et des concessions-autorisables,
• Connaître le cadre et le champ des prescriptions qui peuvent être imposées aux producteurs au titre de la police de l’eau, en période d’exploitation.

Limité à 10 participants exclusivement adhérents de France Hydro Electricité

Les frais de participation s’élèvent à 1 000€ HT (1 200€ TTC) incluant la participation aux deux journées de formation, déjeuners et pauses café, clé USB et supports de présentation format papier.