Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement
Publié le 20 juillet 2021 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents
Environnement
Juridique
à retenir
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement.
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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