Intérêt général majeur et raisons impératives d’intérêt public majeur, deux démonstrations qui s’imposent de plus en plus souvent aux porteurs de projets

Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité approfondir les pistes juridiques pour sortir de cette difficulté qui menace tous les projets. France Hydro a consulté le cabinet d’avocats Gossement pour tenter de trouver des solutions.