La prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en cours de préparation

Lors de l’atelier de préparation de la prochaine feuille de route énergie de la France – Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) – du 17 décembre 2021, la Direction Générale de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère a fait une présentation très à charge contre l’hydroélectricité intitulée « Enjeux de bon état écologique, impacts de l’hydroélectricité et enjeu de conciliation de développement du potentiel » (28 diapositives). Les diapositives et la présentation orale qui en a été faite ont marqué les hydroélectriciens présents de par les idées reçues, les erreurs et les sous-entendus véhiculés, qui illustrent la vision de la DEB et sa volonté de brider au maximum l’activité hydroélectrique.

Suite à cette atelier, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a versé à l’atelier une contribution complémentaire intitulée « Synthèse des principaux impacts écologiques engendrés par les aménagements hydroélectriques et de leurs conséquences sur le fonctionnement des cours d’eau », rédigée par le pôle éco hydraulique de l’OFB : Sylvain Richard, Pierre Sagnes, Dominique Courret. Or, pour une « note technique » revendiquant de « synthétiser les connaissances actuelles sur les principaux impacts écologiques engendrés par les installations hydroélectriques et leurs conséquences sur le fonctionnement des cours d’eau », rédigée par un organisme scientifique reconnu, cette note manque singulièrement de nuances : les articles scientifiques présentant des résultats contradictoires ne sont pas assez cités, le sujet non précisé de certaines études porte parfois à confusion (grande retenue, petit seuil, installation hydroélectrique…), certaines affirmations sont trop péremptoires et sont contredites par les explications données ensuite ou peuvent être contredites par des travaux non cités.

France Hydro Electricité a donc rédigé deux notes pour apporter de la nuance aux présentations de la DEB et de l’OFB en citant des études complémentaires ou contradictoires que nous avons également versées en contribution de l’atelier de préparation de la PPE.

Chaque cours d’eau et chaque centrale hydroélectrique est unique : il est donc nécessaire et impératif  de réaliser des études au cas par cas, sans poser un diagnostic d’impact préconçu et généralisé, comme le rappelle d’ailleurs la juridiction française [1].

• Malgré ce qu’annoncent la DEB et l’OFB, il existe peu d’études sur les petites retenues, et encore moins sur des petits barrages/seuils équipés d’ouvrages hydroélectriques. Il y a un réel besoin de nuancer les propos de la DEB et de l’OFB : les impacts cités ne concernent que certains types d’ouvrages, dans certaines configurations, à des fréquences et des intensités très variables et à des échelles plus ou moins grandes. Il y a également besoin de mises en perspective des effets cités par rapport aux autres pressions affectant les cours d’eau.
• En plus de ce manque de cadrage, l’OFB développe sa propre définition de la « biodiversité », très restrictive [2], qui va au-delà de la définition réglementaire [3] et sans que cette définition soit partagée par la communauté scientifique.
• Les effets positifs que peuvent avoir les seuils et des centrales hydroélectriques sont totalement passés sous silence. Pourtant, la présence de retenue peut être favorable à la diversité biologique. Les retenues peuvent être le lieu d’autoépuration, permettant notamment d’éliminer l’azote du milieu aquatique ou de retenir certaines pollutions (pollutions en aucun cas liés à la centrale hydroélectrique). En contexte de changement climatique, les retenues et la production hydroélectrique peuvent jouer un rôle non négligeable que l’administration ne peut passer sous silence.

Nos commentaires sur la présentation de la DEB et sur la contribution de l’OFB vont être partagés avec les membres de l’atelier PPE. Nous les diffuserons également plus largement, notamment auprès des élus, pour dénoncer le parti pris de certaines administrations contre l’hydroélectricité.

[1] Annulation du décret « obstacle » par le Conseil d’Etat (15/02/2021) qui annule la définition d’obstacle à la continuité écologique (article premier du décret du 03/08/2019) : Le Conseil d’Etat rappel que seule une appréciation au cas par cas des seuils ou barrages permet de déterminer s’ils constituent ou non un obstacle à la continuité écologique.

[2] Définition de l’OFB de la biodiversité« biodiversité, celle-ci n’étant pas définie simplement par le nombre total d’espèces présentes mais par la présence de populations structurées d’espèces électives du type écologique non perturbé du tronçon de cours d’eau concerné » (page 3). »

[3] En France, la biodiversité est définie dans le code de l’environnement à l’article L-110-1-I : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants ».