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France Hydro Électricité est mobilisé de longue date sur le dossier des conditions de renouvellement des conventions d’occupation temporaire (COT) imposées par Voies navigables de France (VNF).
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Tous les producteurs d’électricité renouvelable souhaitant se raccorder aux réseaux publics d’électricité sont soumis à ce régime S3REnR, hors cas spécifiques prévus par la loi. En pratique, cela implique plusieurs obligations détaillées dans cet article.
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A l’origine : le principe des « délais glissants » est apparu dans l’article 47 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, aussi bien pour les concessions que pour les autorisations arrivant à échéance. Il avait pour objet de couvrir le...
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