Actualités
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Énergie
Indices au 1er novembre 2024 : indexation du coefficient L
Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.
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Consultation sur la stratégie française pour l’énergie et le climat jusqu’en 2035
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Climat a présenté lundi 4 novembre deux documents très attendus, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixent des objectifs énergétiques et climatiques pour la...
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Consultation publique de la CRE sur l’obligation d’achat et le complément de rémunération
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) initie une double consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous contrat d’obligation d’achat et sous complément de rémunération en métropole.
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Arrêté modificatif H16 : quelles suites donner au courrier d’EDF OA ?
Suite aux courriers adressés par EDF OA aux producteurs relatifs à la publication de l’arrêté modificatif du contrat H16 du 22 mai 2024 (publié le 9 juin) et aux nombreuses questions reçues, nous revenons sur les différents cas de figure...
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Environnement
Evolution de l’autorisation environnementale à compter du 22 octobre
Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale s’applique à compter du 22 octobre 2024.
Lire la suite >Appel à communication en cours Colloque HydroES 2025 : Hydroélectricité, Innovation & Résilience L’objectif de ce colloque est de présenter les progrès techniques, scientifiques et d’innovations
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Flash-Info 96 – Septembre / Octobre 2024
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Juridique
Le Conseil d’Etat interprète restrictivement la notion d’intérêt public majeur
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Nouvelle procédure d’autorisation environnementale
Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale va s’appliquer aux demandes d’autorisation environnementale déposées à partir du 22 octobre 2024.
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Sondage sur la migration des contrats H16
L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31...
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