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Énergie
Flash-Info 97 – Novembre / Décembre 2024
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Environnement
Juridique
Une instruction interministérielle relative à la procédure d’autorisation environnementale
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Médiateur de l’hydroélectricité : extension du dispositif à l’ensemble de la métropole
Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
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L’ADEME met à jour ses guides pour les porteurs de projets
Edition actualisée des guides développés par l’ADEME pour les porteurs de projets ou futurs producteurs d’hydroélectricité d’installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW). Ces deux guides ont une portée est nationale même s’ils s’appuient sur des...
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Indices au 1er novembre 2024 : indexation du coefficient L
Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.
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Consultation sur la stratégie française pour l’énergie et le climat jusqu’en 2035
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Climat a présenté lundi 4 novembre deux documents très attendus, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixent des objectifs énergétiques et climatiques pour la...
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Consultation publique de la CRE sur l’obligation d’achat et le complément de rémunération
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) initie une double consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous contrat d’obligation d’achat et sous complément de rémunération en métropole.
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Arrêté modificatif H16 : quelles suites donner au courrier d’EDF OA ?
Suite aux courriers adressés par EDF OA aux producteurs relatifs à la publication de l’arrêté modificatif du contrat H16 du 22 mai 2024 (publié le 9 juin) et aux nombreuses questions reçues, nous revenons sur les différents cas de figure...
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Evolution de l’autorisation environnementale à compter du 22 octobre
Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale s’applique à compter du 22 octobre 2024.
Lire la suite >Appel à communication en cours Colloque HydroES 2025 : Hydroélectricité, Innovation & Résilience L’objectif de ce colloque est de présenter les progrès techniques, scientifiques et d’innovations
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