Actualités
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Énergie
Participez à l’enquête de la CRE sur les coûts de la filière hydroélectrique
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une collecte de données économiques relatives aux installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW, dans le cadre de son rôle d’évaluation des dispositifs de soutien. Cette initiative est essentielle pour...
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Indices au 1er janvier 2025
Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 et HR97.
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Point sur le recensement par RTE des prévisions d’installation d’EnR
RTE a engagé région par région une campagne de recensement des prévisions d’installation d’énergies renouvelables en vue de la prochaine révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).
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EDF OA change de prestataire pour la facturation : ce qu’il faut savoir
EDF Obligation d’Achat (EDF OA) a mis en place un nouveau système de dématérialisation pour la gestion des factures des producteurs d’énergie, en collaboration avec le prestataire Generix. Ce changement implique une adaptation des procédures pour les producteurs. Voici les principaux...
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Concertation énergie-climat : cahier d’acteur France Hydro Electricité
France Hydro Electricité a soumis un cahier d’acteur dans le cadre de la concertation énergie-climat lancée par le Gouvernement.
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Flash-Info 97 – Novembre / Décembre 2024
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Environnement
Juridique
Une instruction interministérielle relative à la procédure d’autorisation environnementale
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Médiateur de l’hydroélectricité : extension du dispositif à l’ensemble de la métropole
Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
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L’ADEME met à jour ses guides pour les porteurs de projets
Edition actualisée des guides développés par l’ADEME pour les porteurs de projets ou futurs producteurs d’hydroélectricité d’installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW). Ces deux guides ont une portée est nationale même s’ils s’appuient sur des...
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Indices au 1er novembre 2024 : indexation du coefficient L
Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.
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