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Juridique
La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a...
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EnvironnementJuridique
Continuité écologique : une exonération contestée
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Réforme du document unique
La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022. L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle...
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Énergie
Panorama de l’électricité renouvelable 2021
Pour accompagner le déploiement des énergies renouvelables et suivre au plus près la transition énergétique, l’ADEeF, l’Agence ORE, Enedis, RTE et le SER poursuivent leur coopération pour la publication d’un état des lieux détaillé des principales filières de production d’électricité...
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Révision du 11è programme de subventions des agences de l’eau
Les agences de l’eau ont entrepris une révision leur 11ème programme de subventions.
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Gestion de centrale
Guide Faire visiter sa centrale : mode d’emploi
Vous souhaitez, ou avez été sollicité pour, ouvrir les portes de votre centrale afin de la faire découvrir au grand public… nous avons rédigé un guide qui vise à vous accompagner dans cette démarche : qu’il s’agisse de la faire...
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CONTRAT HR97 (RÉNOVATION) : conditions et tarifs
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Énergie
Contrat H07 : tarifs et conditions
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Énergie
Contrat H16 : tarifs et conditions
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