Actualités
Toutes nos publications sont à retrouver ici.
Le moteur de recherche est configuré pour afficher par défaut les actualités les plus récentes, toutes thématiques confondues. Vous pouvez élargir ou restreindre le périmètre de vos recherches au moyen des filtres ci-dessous.
Énergie
Indices au 1er janvier 2022
(Article actualisé le 22/03/2022) Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 et H16CR (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)
Lire la suite >
Juridique
Travaux d’urgence : quelle réglementation s’applique ?
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >
Environnement
Continuité écologique : bilan à date de la mise en œuvre du Plan d’action pour une politique apaisée
Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...
Lire la suite >Énergie
Gestion de centraleJuridique
Contrôle des installations sous obligation d’achat ou complément de rémunération
La transmission des attestations de conformité et le mécanisme de contrôle des installations relevant du dispositif de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération ainsi que le mécanisme de contrôle des garanties d’origine se trouvent modifiés par le décret du...
Lire la suite >Juridique
Prochaine révision de la procédure environnementale : vers un examen au « cas par cas »
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >
Santé / sécurité
Contrôles sécurité réglementaires dans une centrale hydroélectrique
Par Arnaud Chauvin, A3SO, référent santé et sécurité de France Hydro Electricité
Lire la suite >Énergie
Atelier Hydroélectricité de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Le 17 décembre, le Ministère organisait les premiers échanges avec la filière hydroélectrique visant à définir les objectifs de développement qui figureront dans la prochaine PPE, le document de pilotage de la transition énergétique.
Lire la suite >Juridique
Retards dans le renouvellement des concessions hydroélectriques : l’Etat n’est pas responsable des pertes de revenus des collectivités locales
Chronique de jurisprudence rédigée par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Par trois arrêts similaires en date du 6/12/2021 (n° 19BX01202, 03 et 04), la Cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé que l’Etat n’est pas responsable de la...
Lire la suite >