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Environnement
Juridique
Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...
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Le Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l' »amendement moulins »
Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...
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Annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » en Adour-Garonne
France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.
Lire la suite >France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...
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Énergie
Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas
La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.
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Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique
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Loi climat : la destruction de seuils est interdite dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...
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