Actualités

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Publié le 14 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Juridique Intérêt général majeur et raisons impératives d’intérêt public majeur, deux démonstrations qui s’imposent de plus en plus souvent aux porteurs de projets

Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité...

Publié le 13 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement Loi Climat – résilience

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de...

Publié le 30 septembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Environnement Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».

Publié le 22 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 80 – Eté 2021

Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement

Juridique Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Loi Climat & résilience La loi est votée et intègre certaines de nos propositions favorables à l’hydro

Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...

Publié le 20 juillet 2021

Environnement

Juridique Le Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l' »amendement moulins »

Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...

Publié le 13 juillet 2021

Environnement Annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » en Adour-Garonne

France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.

Publié le 2 juillet 2021 La CRE publie son avis sur le nouveau cahier des charges de l’appels d’offres petite hydro

France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...

Publié le 1 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas

La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.