Actualités
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Juridique
Une collectivité territoriale peut-elle reprendre à son compte une concession d’un parc hydroélectrique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question écrite du sénateur Philippe FOLLIOT, n° 23328, JO Sénat 11/11/21. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Énergie
Majoration de qualité : quelle action en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, tel qu’une crue auxquels les producteurs peuvent être sévèrement exposés, il est possible sous certaines conditions de déclarer l’arrêt de la centrale pour cause de sinistre auprès de l’acheteur obligé afin de ne pas impacter la...
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Environnement
Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités
La biodiversité est au cœur des débats actuels sur l’environnement. La France et l’Europe sont en train de rédiger leur stratégie pour la biodiversité. Pour faire partie des débats, France Hydro Electricité s’investi sur le sujet.
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Appel à projets européen sur l’hydroélectricité cachée
La Commission Européenne lance un appel à projets sur le « Développement d’équipements hydroélectriques pour l’hydroélectricité cachée », dans le cadre du programme-cadre Horizon Europe. Dates de candidature : du 2 septembre 2021 au 23 février 2022 (17h00)
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Indices au 1er novembre 2021
Indices mis à jour au 1er novembre 2021 (mis à jour le 10/11/2021)
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Réflexions sur l’évolution récente des prix de marché
Par Claude Girard, consultant économique de France Hydro Electricité
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Intérêt général majeur et raisons impératives d’intérêt public majeur, deux démonstrations qui s’imposent de plus en plus souvent aux porteurs de projets
Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité...
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Loi Climat – résilience
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de...
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Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».
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