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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...

Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité Fiscalité des centrales hydroélectriques

Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF), et cotisation économique territoriale (CET) qui pour rappel est composée de la cotisation...

Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 7 avril 2021

Environnement DATALAB Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés – Édition 2020

Le ministère a publié en décembre un nouveau Datalab « Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés Édition 2020 ». Ce guide est rédigé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service des données et études statistiques...

Publié le 7 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement Mise en oeuvre de la continuité écologique

Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...

Publié le 15 mars 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle

Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.

Publié le 15 février 2021

Environnement Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique

Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...

Publié le 12 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement

Juridique Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 11 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 77 – Janvier/Février 2021

Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)

Publié le 9 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...