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France Hydro Electricité s’est entretenu le 1er avril avec la Ministre E Borne et a plaidé pour un assouplissement de certains délais et de certaines obligations règlementaires.
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Observ’ER présente la septième édition du Baromètre des filières renouvelables électriques en France. L’ambition de ce travail est de réunir en un seul outil un ensemble d’indicateurs énergétiques, socioéconomiques et industriels qui, regroupés et analysés, présentent une photographie hexagonale détaillée...
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Le Panorama présente l’ensemble des indicateurs sous forme d’infographies et les met en regard des ambitions retenues par la France pour chaque source de production d’électricité renouvelable. RTE, le SER, Enedis, l’ADEeF et l’Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Energie) permettent...
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Analyse juridique de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement et de la santé, par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Arrêt du Conseil d’Etat au sujet de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de l’énergie hydraulique. Analyse de la jurisprudence du droit fondé en titres par Maîtres Jean-François REMY et Thibault BRUNNER, Avocats à la Cour.
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Point d’actualité suite à nos échanges avec le Ministère (Direction Générale du Climat et de l’Energie) et EDF OA pour vous accompagner pendant cette période difficile.
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Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement et d’autres organismes ont mis en oeuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises : cet article les recense de façon non exhaustive, les détaille et vous renvoie vers les sites internet utiles.
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Notre référent Santé et Sécurité, Arnaud Chauvin, A3SO, a rédigé ce paragraphe pour vous accompagner dans la gestion de vos entreprises et de vos personnels dans le cas de la situation sanitaire actuelle.
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