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France Hydro Electricité a mené en 2015 une étude sur les coûts de référence de la filière de petite hydroélectricité qui révèle qu’une assurance coûte entre 1 et 10 % du chiffre d’affaires, avec un centrage sur 6 à 8...
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Un salarié qui intervenait, sans gilet de sauvetage, depuis le quai d’un port a chuté dans le fleuve. Son corps a été retrouvé une semaine plus tard. L’employeur de la victime, l’entreprise donneur d’ordre, et leurs délégataires ont été condamnés....
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Cette habilitation est obligatoire pour les travaux sur ou à proximité des installations électriques : détails et caractéristiques
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Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs »(article R.4328-58). Il décrit la protection collective...
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Les échelles à crinoline sont sujettes aux normes NF-E 85016 et NF EN ISO 14 122 et articles connexes. Ces normes sont relatives à des règles de sécurité très précises et réglementent notamment les conditions d’accès aux bâtiments et aux...
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Le décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité prévoit que depuis le 1er juillet 2016 le dispositif est désormais applicable pour l’ensemble des 10 risques prévus. La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un...
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L’AIPR est une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Cette autorisation sera obligatoire pour les différents personnels étant en contact avec le domaine du réseau et ce à compter du 1er janvier 2018. L’objectif est de réduire l’impact financier et...
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Outil de simulation du chiffre d’affaires à partir d’un contrat H16.
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Votre déclaration fiscale à effectuer avant le 30 novembre concernant vos locaux industriels
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Faire réaliser une attestation de conformité de votre centrale par un contrôleur agréé est dorénavant obligatoire dans les seuls cas suivants : au démarrage des installations neuves ou rénovées, pour les contrats obtenus depuis mai 2016 sur la base d’attestations sur...
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