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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Indices au 1er novembre 2023

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Événements L’utilisation du QMNA5 & la fixation du débit réservé
(Octobre 2023)

La fixation du débit réservé est un point particulièrement important d’un dossier administratif de création ou d’aménagement d’une centrale hydroélectrique. Certaines administrations utilisent de plus en plus le QMNA5 comme valeur « cible » pour fixer un débit réservé. Pourtant le QMNA5 n’est...

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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Environnement La relation entre les débits & la production hydroélectrique
(Octobre 2023)

Cette fiche explicite le lien entre débit du cours d’eau et production d’hydroélectricité : quels sont les débits turbinables et ceux qui ne peuvent l’être ? Comment calculer la production d’une centrale hydroélectrique au regard des débits du cours d’eau...

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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Comprendre les débits : Débits moyens, minimums, réservés…
(octobre 2023)

Ce guide définit et explique les différentes valeurs de débits pouvant être utilisées dans les dossiers de projets hydroélectriques : débit minimal, débit plancher, débit minimum biologique (DMB), débit minimum réservé, QMNA5, etc.

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Publié le 9 novembre 2023 Énergie Communiqué de presse | Reconnaissance d’intérêt public majeur :
ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !

En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime...

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Publié le 6 novembre 2023 Énergie Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique

Un projet de décret  actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

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Publié le 16 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 91 – Septembre / Octobre 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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Publié le 10 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique A propos de la notion de « modification substantielle » des autorisations environnementales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...

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Publié le 10 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie France Hydro Electricité lance son pôle technique au service de ses adhérents producteurs

France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.

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Publié le 2 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Une nouvelle rédaction de la rubrique IOTA 3.3.5.0

Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...

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