Actualités
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Énergie
Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro
Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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Juridique
Le Conseil d’Etat apporte de substantielles précisions relatives à la définition du déchet
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Recours contre la Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE). France Hydro s’est joint au recours collectif contre le plafond des recettes issues du marché tel qu’introduit dans le système législatif français par la loi de finance...
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Déplafonnement des compléments de rémunération : France Hydro se joint au recours collectif
France Hydro s’est joint au recours contre le niveau du prix seuil relatif au déplafonnement des compléments de rémunération au travers d’un mémoire en intervention volontaire ainsi qu’en soutien à la demande de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...
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Santé / sécurité
Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes
Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...
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Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME
L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.
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Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)
Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.
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Actualisation des coûts de la filière hydroélectrique
France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation des centrales de puissances supérieures à 1 MW.
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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