Actualités

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Publié le 4 juillet 2023

Énergie Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME

L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.

Publié le 30 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.

Publié le 15 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Actualisation des coûts de la filière hydroélectrique

France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation des centrales de puissances supérieures à 1 MW.

Publié le 31 mai 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 89 -Avril / Mai 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Publié le 25 mai 2023 | Lecture réservée aux adhérents Assemblée générale 2023

Vous trouverez ici l’ensemble des documents de convocation à l’assemblée générale du 21 juin 2023 à Valence. Vous avez jusqu’au 17 juin pour confirmer votre présence à l’assemblée générale ou pour nous retourner votre pouvoir auprès de francehydro@france-hydro-electricite.fr

Publié le 25 mai 2023 | Lecture réservée aux adhérents Rapport d’activité 2022

Publié le 25 avril 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

Publié le 13 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

Publié le 7 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 88 – Janvier / Février 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial