Actualités
Toutes nos publications sont à retrouver ici.
Le moteur de recherche est configuré pour afficher par défaut les actualités les plus récentes, toutes thématiques confondues. Vous pouvez élargir ou restreindre le périmètre de vos recherches au moyen des filtres ci-dessous.
Juridique
Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)
France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.
Lire la suite >
Environnement
Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau
France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.
Lire la suite >Environnement
Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau
La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022. Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure....
Lire la suite >Juridique
Modification de la procédure de déclaration IOTA
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Lire la suite >
Événements
Xavier Casiot prend les rênes de France Hydro Electricité
France Hydro Electricité, syndicat national de la petite hydroélectricité, a tenu mercredi 29 juin son assemblée générale dans le cadre de la 14ème édition de ses Rencontres qui se sont déroulées les 29 et 30 juin à Toulouse. A cette...
Lire la suite >Environnement
Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)
Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …
Lire la suite >Environnement
Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !
L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.
Lire la suite >Retrouvez ici l’ensemble des documents de convocation à l’assemblée générale du 29 juin 2022 à Toulouse Vous avez jusqu’au 17 juin pour confirmer votre présence à l’assemblée générale ou pour nous retourner votre pouvoir auprès de francehydro@france-hydro-electricite.fr
Lire la suite >
Énergie
Programmation pluriannuelle de l’énergie : France Hydro recense 165 MW de projets parmi ses adhérents
Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.
Lire la suite >Énergie
Des appels d’offres qui ne sont pas adaptés aux petits acteurs
France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)
Lire la suite >