Actualités
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Vous trouverez ici l’ensemble des documents de convocation à l’assemblée générale du 21 juin 2023 à Valence. Vous avez jusqu’au 17 juin pour confirmer votre présence à l’assemblée générale ou pour nous retourner votre pouvoir auprès de francehydro@france-hydro-electricite.fr
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Environnement
Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration
Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...
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Énergie
La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur
La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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Juridique
Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial
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Juridique
Souriez, vous êtes filmés !
[Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité] Un décret précise les conditions dans lesquelles les services administratifs peuvent utiliser des drones pour l’exercice de la police administrative portant sur les barrages et ouvrages hydrauliques.
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Loi d’accélération des énergies renouvelables
Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31 janvier au soir....
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Mise en place des Comtés régionaux de l’énergie
Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec...
Lire la suite >La consultation publique sur l’avenir du mix énergétique français vient de se terminer (20 octobre-18 janvier). Plus de 2 300 participations ont été enregistrées sur la seule question de l’hydroélectricité. Plus de 81 % des contributions sont favorables au développement de...
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