Actualités
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Énergie
La formule de calcul du complément de rémunération met en péril l’équilibre économique de certaines installations
France Hydro a proposé à la DGEC de passer le terme M0 du complément de rémunération actuellement au pas de temps annuel pour certains contrats de la filière hydroélectrique au pas de temps mensuel
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Hausse des coûts de construction : les porteurs de projets tirent la sonnette d’alarme
Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.
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La hausse des prix de marché bénéficiera essentiellement à l’Etat (et aux consommateurs)
L’Etat va déplafonner rétroactivement à compter du 01/04 tous les contrats de compléments de rémunération. Le déplafonnement traite une situation que personne n’avait anticipé : un marché à plus de 230€/MWh en moyenne sur le premier trimestre 2022. Toutes les filières sont concernées...
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REPowerEU : le plan de la commission européenne pour sortir de la crise énergétique
Ce plan fait la part belle au développement des ENR même s’il ne cible pas spécifiquement l’hydroélectricité.
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Juridique
Impact temporaire des travaux
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Environnement
Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...
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Gestion de centrale
Outil en ligne de gestion des courbes de charges
Avril 2023 : version mise à jour qui traite indifféremment les fichiers transmis par les gestionnaires de réseaux en « point 5 minutes » comme en « point 10 min ». N’hésitez pas à nous signaler tout dysfonctionnement que vous constateriez sur l’outil : francehydro@france-hydro-electricite.fr
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