Actualités
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Énergie
Loi d’accélération des énergies renouvelables
Évoqué par le Président de la République en février dernier à Belfort, et rappelé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables est désormais sur les rails.
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Environnement
Juridique
Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau
Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE . Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)
France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.
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Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau
France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.
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Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau
La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022. Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure....
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Modification de la procédure de déclaration IOTA
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Événements
Xavier Casiot prend les rênes de France Hydro Electricité
France Hydro Electricité, syndicat national de la petite hydroélectricité, a tenu mercredi 29 juin son assemblée générale dans le cadre de la 14ème édition de ses Rencontres qui se sont déroulées les 29 et 30 juin à Toulouse. A cette...
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Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)
Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …
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Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !
L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.
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