CALCULER LE TARIF POUR UN PROJET H16 BIS

Pour estimer le tarif applicable à votre projet hydroélectrique bénéficiant d’un contrat H16bis, il faut d’abord calculer le coefficient K applicable à votre projet. Celui-ci fait appel à 12 indices différents dont 6 dépendent de la date de votre mise en service.

• 5 indices doivent être arrêtés 12 mois avant la mise en service.
• 1 indice est basé sur des indices arrêtés 15 mois avant la mise en service.
• 5 indices sont arrêtés en juin 2024.
• 1 indice est basé sur des indices de décembre 23 à février 24.

Cette indexation permettra une évolution des tarifs en lien avec les évolutions des coûts et des taux.

Ainsi, maintenir une grille tarifaire à jour pour le H16bis impliquerait de réactualiser certains indices chaque mois afin de les aligner sur la date de mise en service.

France Hydro Electricité met à la disposition de ses adhérents une note leur permettant de calculer leur tarif pour une mise en service au mieux dans 6 à 8 mois.

En effet, les indices définitifs de l’INSEE, tels que ICHTrev – TS, FM0ABE0000, IndexAcier, IndexCu, et TP02, sont généralement publiés avec un décalage de 2 à 3 mois par rapport à la période qu’ils couvrent.

Le coefficient K permet d’ajuster votre tarif en fonction de l’évolution des coûts entre la date de votre demande de contrat et la mise en service de votre installation. Cela garantit que, même si votre tarif final n’est pas fixé dès aujourd’hui, il suivra les variations des coûts : une hausse entraînera un tarif révisé à la hausse, et inversement. Cette logique vise à préserver votre taux de rentabilité interne (TRI). Toutefois, il est important de noter que certaines dépenses, comme l’achat d’une turbine, ne refléteront pas immédiatement une éventuelle baisse des coûts. En effet, les fabricants ont souvent anticipé ces variations en commandant leurs matériaux bien avant.

Cette note, comprenant des outils de calcul du tarif H16Bis et du coefficient K pour le H16Bis, est mise à disposition des adhérents de France Hydro Électricité à titre informatif et pour leur usage personnel. Les utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation de ces outils. France Hydro Électricité ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de formule, de calcul ou d’interprétation pouvant résulter de leur utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité des résultats et de s’assurer de leur adéquation avec les réglementations en vigueur.

• Tableur 1 : calcul du coefficient k pour le H16Bis
• Tableur 2 : Grille tarifaire H16Bis selon le coefficient K du mois de mise en service
• Tableur 3 : Calcul du tarif H16 Bis rénovation selon investissement