Consultation sur la stratégie française pour l’énergie et le climat jusqu’en 2035

La concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’ouvre à partir du lundi 4 novembre 2024 pour une durée de 6 semaines. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent le socle de la transition climatique et énergétique de la France. Ces documents de planification doivent lui permettre d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique. Ils concernent tous les secteurs d’activité et sont révisés tous les 5 ans.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été relevé de -40% à -50% d’ici 2030 (par rapport à 1990). Une ambition qui reste en dessous de l’objectif officiel de -55% établi par l’Union européenne. À horizon 2030, les renouvelables et le nucléaire devront représenter 60% du mix énergétique français.

Stratégie nationale bas-carbone

Créée en 2015, la SNBC est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. C’est notre cadre d’action en matière d’atténuation du changement climatique.

Depuis 2021, le gouvernement prépare le décret relatif à la troisième édition de cette stratégie. La SNBC comprend :

• un objectif de long terme, la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone des Français ;
• un scénario-cible de baisse des émissions de GES dans tous les secteurs d’activité à même de guider l’action collective pour parvenir à nos objectifs climatiques ;
• des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par périodes de 5 ans, dits budgets carbone.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Également créée en 2015, la PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle établit les priorités d’actions pour la politique énergétique qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et fixe des objectifs concrets : baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du nucléaire, etc. pour les dix années à venir.

Pour contribuer, plusieurs possibilités seront ouvertes :

• De manière individuelle : vous pouvez réagir à cette question en proposant des solutions concrètes, ou en donnant votre avis sur les solutions proposées par d’autres, en suivant ce lien.
• En groupe : Vous pouvez prendre l’initiative d’organiser, ou participer, à une réunion d’initiative locale pour débattre collectivement autour de cette question et soumettre les solutions concrètes résultant de vos réflexions. Pour cela, un parcours utilisateur et des kits sont disponibles au lien suivant.
• Pour une personne morale : Vous pouvez exprimer votre positionnement argumenté et documenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation, en déposant un cahier d’acteur au lien suivant.

Dans le cadre de cette concertation, le maitre d’ouvrage met à disposition de tous un outil pédagogique de construction d’un scénario simplifié de baisse des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050 (Pour en savoir plus). Par cet intermédiaire, vous pouvez soumettre votre proposition de scénario.

Par ailleurs, des événements ouverts au public seront organisés tout au long de cette concertation, en particulier :

• un webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE et de son annexe, la SDMP ;
• des débats d’experts ;
• des ateliers de construction de scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les scénarios produits au cours de ces ateliers seront mis en ligne sur ce site ;
• des réunions d’organismes et d’instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique seront organisées. Celles-ci pourront se traduire par un avis ou un compte-rendu qui seront, le cas échéant, publiés sur le site de la concertation.

Les objectifs de développement proposés pour l’hydroélectricité sont en phase avec nos propositions et la proposition de loi du Sénateur Daniel Grémillet :

• 29 GW de capacités installées d’ici 2035.
• dont 1,7 GW pour les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP).

France Hydro rédigera un « cahier d’acteur » en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.