L’ADEME met à jour ses guides pour les porteurs de projets

Ce guide s’adresse aux porteurs de projet ou futurs producteurs d’hydroélectricité pour des installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW). Il complète le guide « Démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique ». Sa portée est nationale même s’il s’appuie sur des exemples de centrales situées en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce guide n’a pas pour but de donner des solutions clé-en-main tellement les situations personnelles, les capacités financières ou les perspectives de rentabilité de chaque porteur de projet sont différentes. Il a pour but de les éclairer et de les alerter sur les points juridiques, financiers, comptables voire assuranciels à prendre en compte pour faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Dans le contexte réglementaire national actuel, marqué par la volonté de maintenir et restaurer la continuité écologique des cours d’eau, les projets de centrales hydroélectriques sont réalisés en priorité sur des seuils existants. Reconnus fondés en titre à l’usage de l’eau et/ou autorisés, ils peuvent être optimisés ou remis en service, tout en préservant l’état écologique des cours d’eau. La création de nouvelles retenues pour le turbinage, sur des cours d’eau en très bon état écologique, réservoirs biologiques ou abritant des poissons migrateurs amphihalins, est possible mais beaucoup plus complexe.

Ce guide traite des centrales hydroélectriques raccordées au réseau, d’une puissance inférieure à 4,5 MW. Il s’adresse aux porteurs de projet, propriétaires de site ou investisseurs, qui s’engagent dans des travaux conséquents, avec des temps de retour souvent longs, pour produire une électricité locale, renouvelable, décarbonée et respectueuse de la qualité écologique des cours d’eau. Il aborde les aspects administratifs, techniques et écologiques, afin de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs de transition écologique et atteindre ceux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il complète le guide « Montage juridique et financier ».