Le Sénat adopte le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables
Publié le 9 novembre 2022 | Réservé adhérents | Lecture réservée aux adhérents
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à retenir
Discuté au Sénat en séance publique, vendredi 4 novembre, le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté en première lecture à une large majorité (320 sénateurs sur 325). Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir du 5 décembre.
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