Médiateur de l’hydroélectricité : extension du dispositif à l’ensemble de la métropole
Publié le 9 décembre 2024 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
Énergie
à retenir
Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
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