Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro

Suite à la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (n°2023-163) sur la cinquième période de l’appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité (de 1 à 4,5 MW de puissance), 5 lauréats ont été annoncés.

• 4 lauréats pour la création de nouvelles installation hydroélectriques pour une puissance cumulée de 10,96 MW
• 1 lauréat pour l’équipement de seuil existant pour une puissance de 1,98 MW

L’ensemble des projets lauréats sont situés en région Auvergne Rhône-Alpes.

Dans sa délibération du 12/06/2023, la CRE rappelle que la puissance maximale recherchée pour ces appels d’offres petite hydro est de 175 MW répartie sur cinq périodes de candidature de 35 MW chacune. La cinquième période de candidature s’est clôturée le 31 janvier 2023.

Au total, 10 dossiers ont été déposés par les porteurs de projets et la CRE en a retenu 5 :

La CRE note une participation en hausse par rapport à la période précédente, notamment dû à la re-candidature d’anciens projets lauréats (cinq projets ont renoncé à leur statut de lauréat sur les dix présentés à cette cinquième période). Ces projets, qui ont demandé un prix plus élevé que leur ancien prix , ont pu également déposer une nouvelle candidature afin de bénéficier de la nouvelle formule du « M0 » prévue par le cahier des charges (lire Flash-Info n°90).

Comme à la période précédente, la puissance cumulée des projets conformes ne permet pas d’atteindre la puissance totale recherchée dans aucune des deux familles de candidature. Dans ce cas de figure, le cahier des charges de l’appel d’offres prévoit l’application de la règle de compétitivité, prévue à l’article 6.8 du cahier des charges. Cette règle dispose que « […] si la puissance cumulée des offres conformes d’une famille représente moins que la puissance appelée, les offres conformes les moins bien notées de cette famille sont éliminées jusqu’à ce que le volume des offres éliminé soit supérieur ou égal à 20 % de la puissance des offres conformes ».

Le lancement du prochain appel d’offres, dont le projet de cahier des charges a fait l’objet d’un avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 17 juin 2021, devrait faire prochainement l’objet de nouvelles modifications soumises à avis de la CRE.

Si l’ensemble des recommandations de la CRE pour le futur appel d’offres fera l’objet d’un avis dédié, où sera notamment analysée la pertinence du niveau des prix plafond (que la CRE recommande également de rendre confidentiels), la CRE rappelle ici certaines des recommandations déjà exprimées pour le prochain appel d’offres, notamment :

• rendre confidentiel le prix plafond (point sur lequel FHE est en désaccord) ;
• supprimer l’exigence de l’autorisation environnementale en amont de la candidature qui est susceptible de décourager de nombreux candidats ;
• modifier la règle de compétitivité afin de garantir que le projet conforme le plus compétitif soit systématiquement retenu. L’application de la règle de compétitivité dans cette 5ème période d’appel d’offres conduit à l’élimination d’un projet conforme en Liste 1. Quant au seul projet conforme en Liste 2, la CRE a proposé de déroger à la règle en ne l’éliminant pas. La CRE s’est montrée cohérente avec sa propre recommandation visant à modifier la règle de compétitivité afin de toujours garantir que le projet conforme le mieux noté dans chaque famille soit retenu.
• modifier les formules de notation afin d’apporter davantage de stabilité au poids relatif des critères ;
• ajouter le plan d’affaires à la liste des pièces obligatoires afin de permettre à la puissance publique d’améliorer sa connaissance des coûts de la filière.