Les Sdages 2022-2027 sont adoptés dans les bassins

Aboutissement de 4 ans de travail avec tous les acteurs concernés, le SDAGE 2022-2027 fixe le cap de la politique de l’eau pour les six ans à venir. Une mise à jour du SDAGE engagée en 2018 pour aboutir à une adoption par le comité de bassin le 10 mars 2022 en vue de sa mise en œuvre jusqu’en 2027.

Le Programme de Mesures associé au SDAGE synthétise les actions techniques, financières ou réglementaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE. Il identifie notamment des mesures territorialisées en concertation avec le niveau local. Le coût de ces actions est estimé à 3,1 milliards d’euros, soit 517 millions d’euros par an, pendant six ans.

Le SDAGE est composé :

• D’un Programme de mesures 2022-2027
• D’annexes au Sdage

Et de 8 documents d’accompagnement (DA) :

• DA1 : présentation synthétique relative à la gestion de l’eau 
• DA2 : analyse de la récupération des couts des services liés à l’utilisation de l’eau
• DA3 : résumé du PDM
• DA4 : résumé du programme de surveillance
• DA5 : le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du Sdage
• DA6 : résumé des dispositions concernant le Recueil des observations du public et des avis des organismes consultés
• DA7 : synthèse des méthodes et critères servant à l’élaboration du Sdage
• DA8 : stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté définitivement son schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), jeudi 3 mars (avec 113 avis favorables, 43 défavorables et 16 abstentions). Après l’approbation par la préfète coordonnatrice du bassin, l’arrêté a été publié au Journal officiel du 03 avril.

• État des lieux 2019
• Questions importantes et programme de travail
• Le projet de programme de mesures
• Projet de Sdage et ses documents d’accompagnement

Le comité de bassin Rhin-Meuse a adopté définitivement – et à l’unanimité – son schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage)  qui a fait l’objet d’un arrêté en date du 18 mars 2022.

Les documents 2022-2027

• Tome 1 : Objet et portée du SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 2 : Objectifs de qualité et de quantité des eaux des districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 3 : Orientations fondamentales et dispositions
• Tome 4 : Annexe cartographique du district du Rhin et de la Meuse

Les documents d’accompagnement des SDAGE (2022-2027)

• Tome 5 : Présentation synthétique de la gestion de l’eau et inventaire des émissions polluantes dans les districts
  du Rhin et de la Meuse
• Tome 6 : Dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts dans les districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 7 : Résumé des Programmes de mesures des districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 8 : Résumé du programme de surveillance des districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 9 : Dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre des SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 10 : Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public sur le SDAGE et le Programme de mesures des districts du Rhin et de la Meuse
• Tomes 11 et 12 : Rapports environnementaux des SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse
  > Deux volumes distincts pour les districts du Rhin (tome 11) et de la Meuse (tome 12)
• Tome 13 : Synthèse des méthodes et critères servant à évaluer l’état chimique et les tendances à la hausse des districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 14 : Guide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques dans les districts du Rhin et de la Meuse
• Tome 15 : La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhin-Meuse

Lors de sa séance du 18 mars 2022, le comité de bassin Rhône Méditerranée a adopté à l’unanimité le SDAGE et a donné un avis favorable sur le programme de mesures correspondant : le Sdage a fait l’objet d’un arrêté le 21 mars 2022.

• SDAGE 2022-2027 – volume principal
• SDAGE 2022-2027 – annexes
• Documents d’accompagnement
• Programme de mesures
• Déclaration environnementale
• Rapport d’évaluation environnementale

Compléments :

• Arrêté d’approbation du SDAGE 2022-2027 et du programme de mesures pour le bassin Rhône-Méditerranée
• Tableau des mesures à la masse d’eau
• Synthèse des remarques et fiches par OF

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse pour la période 2022-2027, en vigueur depuis le 16 février 2022 (Arrêté du 23 février 2022), a été validé par le Comité de bassin le 3 décembre 2021 puis approuvés par l’Assemblée de Corse le 17 décembre 2021. Le programme de mesures sur lequel le comité de bassin a donné un avis favorable le 3 décembre sera prochainement arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin.

Les documents en vigueur peuvent être consultés ou téléchargés ci-dessous :

Le comité de bassin, qui rassemble des représentants des usagers, des associations, des collectivités et de l’État, a adopté le SDAGE pour la période 2022-2027, le 23 mars 2022.

Téléchargez le SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures :

• SDAGE 2022-2027
• Programme de mesures 2022-2027
• Annexes du SDAGE
• Documents d’accompagnement 
• Rapport environnemental  SDAGE 2022-2027
• Avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE 2022-2027
• Analyse de la contribution du programme de mesures 2022-2027 aux impacts environnementaux du SDAGE
• Synthèse du traitement des avis reçus lors de la consultation sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux-Programme de Mesures (SDAGE-PDM) Seine-Normandie 2022-2027
• Déclaration environnementale du SDAGE du bassin Seine-Normandie