Nouvelle-Aquitaine : appel à projets sur la restauration des continuités écologiques dans les cours d’eau

L’appel à projets « Restaurer les continuités écologiques dans les cours d’eau de Nouvelle-Aquitaine » est lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Cet appel à projets vise à subventionner les projets d’équipement et/ou d’effacement d’ouvrages sur les cours d’eau à enjeux relevant :

• des axes relevant de la liste des cours d’eau et portions de cours d’eau intégrée à la politique « apaisée » (plan d’actions Ministère TES du 20 juin 2018) de restauration de la continuité écologique, qui reprend en grande partie les axes prioritaires de restauration des poissons migrateurs des SDAGE(s) Adour Garonne et Loire Bretagne ;
• des axes de têtes de bassin versant relevant de la liste 2 du classement des cours d’eau (Art L214-17 CE) et de la liste 1 (projet identifié dans un outil opérationnel de gouvernance sur l’eau-CTMA, Contrat de Rivière, PPG..) souvent caractérisés par des milieux aquatiques de bonne qualité biologique..

La Région mobilisera 4 000 000 € sur l’année 2021 pour cet appel à projets.

Les ouvrages éligibles sont les barrages, seuils ou infrastructures transversales impactant la libre circulation « d’espèces cibles ».

Les bénéficiaires sont les propriétaires de ces ouvrages :

• Communes
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
• Acteurs privés ou associations

Taux d’aide pour les projets sélectionnés :

• 80% maximum[1] pour les aménagements de passes à poissons (montaison/dévalaison), dispositifs de contournement et études liées aux travaux
• Jusqu’à 100% (en fonction du statut du porteur de projet) pour les travaux d’effacement / arasement et les études liées aux travaux.

Deux échéances pour le dépôt des dossiers :

• 31 mars 2021
• 30 juin 2021

Attention, ne sont pas éligibles à cet appel à projets :

• Les travaux ou études déjà réalisés ou en cours avant la date du dépôt du dossier de candidature des projets,
• Les projets bénéficiant déjà d’un financement régional ou d’une Agence de l’Eau.

[1] Sachant que les taux d’aide actuels des agences de l’eau pour des aménagements sur des cours d’eau en liste 2 sont en Adour-Garonne de 40% et en Loire-Bretagne de 50%.