Parution des 11è programmes de subventions révisés des agences de l’eau

Publié le 21 mars 2022 | Actualités

à retenir

Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes d’aide.

La révision intervient à mi-parcours de ce 11èmes programme (2019-2024) et permet de prendre en compte les modifications de la réglementation, notamment portées par la Loi climat et résilience qui interdit la destruction d’ouvrages ayant un usage situés sur des cours d’eau classés en liste 2 pour des raisons liées à la continuité écologique. Ces nouveaux taux de subventions ont été votés en fin d’année 2021 et s’appliquent en 2022.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des évolutions de ces taux de subventions. On constate que seule l’agence de l’eau Loire Bretagne n’a pas fait évoluer ses taux de subventions.

Mais les bassins proposent maintenant tous un taux de subventions allant jusqu’à 50% pour les aménagements sur des cours d’eau en liste 2 au titre de la continuité écologique, avec une bonification possible en Adour Garonne (+30% si les travaux ont lieu dans le cadre d’une opération coordonnées) et en Seine Normandie (+10% si cours d’eau à enjeux migrateurs amphihalins). Autre évolution notable, même si les taux de subventions jusqu’à 100% disparaissent en Rhin Meuse et Rhône Méditerranée, les subventions à l’effacement restent comprises entre 60 % et 90 % et restent donc toujours supérieures à celles des aménagements.

LIENS UTILES PAR BASSIN

Les agences de l’eau se modernisent et donnent maintenant la possibilité de déposer sa demande d’aide directement en ligne. Vous retrouverez ci-dessous les liens vers les sites dédiés des agences de l’eau ainsi ainsi que des liens vers les guides d’aide à l’utilisation de ce service en ligne lorsqu’ils existent.