Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)
Publié le 30 septembre 2021 | Publications France Hydro Electricité | Lecture réservée aux adhérents
Énergie
Environnement
à retenir
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».
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