Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration
Publié le 25 avril 2023 | Réservé adhérents | Lecture réservée aux adhérents
Environnement
à retenir
Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives.
Cette consultation se déroule du 19 avril au 11 mai 2023 : Accéder
Article rédigé avec le concours de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité.
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