Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2024)
Publié le 11 mars 2024 | Publications France Hydro Electricité | Lecture réservée aux adhérents
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à retenir
Mise à jour de notre guide sur la fiscalité locale qui s’applique aux centrales hydroélectriques
France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. Ce guide fait l’objet de mises à jour régulières.
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