Autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique (décret n° 2020-1027 du 11 août 2020)
Publié le 26 août 2020 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents
Juridique
à retenir
Commentaire du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (paru au J.O. du 13 août).
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
La suite de cet article est réservé à nos adhérents