Les lauréats de la première période du troisième appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité ont été désignés le 26 juillet 2024.
3 lauréats exclusivement en sites neufs
A l’issue du 2ème appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité (cinq périodes de candidature de 2017 à 2023), un troisième appel d’offres a été lancé en 2024. Il se répartit en 3 périodes en 2024, 2025 et 2026, respectivement de 30 MW, 35 MW et 40 MW. Cinq dossiers ont été déposés pour cette nouvelle période de candidature : la Commission de Régulation de l’Energie a proposé d’en retenir trois.
Trois lauréats ont été désignés le 26 juillet 2024 pour une puissance cumulée de 10,1 MW et concernent exclusivement la famille 1 (installations implantées sur de nouveaux sites) :
- Minicentrale hydroélectrique de Châteauroux-les-Alpes (2,5 MW en région PACA) : GIE énergie Châteauroux les Alpes
- Centrale hydroélectrique de l’Abéous (4,4 MW en région PACA) : SAS Minages et Travaux Publics Spéciaux (MTPS)
- Centrale hydroélectrique Peclet (3,2 MW en région AURA) : PECLET ENR (GEG)
Les trois dossiers de projets d’installations sur de nouveaux sites (famille 1) retenus par la CRE sont des lauréats d’anciens appels d’offres, ayant renoncé à leur statut – après approbation du ministère en charge de l’énergie – pour pouvoir recandidater à cette période.
L’unique dossier déposé pour l’équipement de seuils existants (famille 2) a été éliminé car l’offre a été jugée non conforme aux exigences du cahier des charges par le préfet de région.
Recommandations de la CRE
Dans sa délibération du 11 juillet 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) présente ses recommandations pour la prochaine période de candidature, dont certaines ont déjà été exprimées dans de précédentes délibérations :
- supprimer l’exigence de l’autorisation environnementale en amont de la candidature, qui est susceptible de limiter le nombre de candidatures ;
- modifier la définition du prix de référence marché M0 pour le calcul du complément de prix, afin qu’elle ne soit plus pondérée par la production hydraulique nationale, comme cela était le cas pour le précédent appel d’offres « AO2 Petite hydroélectricité » et comme cela a été mis en œuvre pour les installations de puissance installée inférieure à 1 MW ;
- préciser la condition sur le nombre de participants distincts relative au caractère fructueux de l’appel d’offres ;
- prévoir que les candidats constituent une garantie financière de 30 000 €/MW, prélevable en cas d’abandon du lauréat, comme dans les autres appels d’offres ;
- clarifier certaines prescriptions du cahier des charges relatives à la définition des familles, à l’instruction du préfet de région et au contenu du dossier de candidature.
Ces recommandations pourront être prises en compte dans le cahier des charges applicable à la prochaine période de l’appel d’offres dont le dépôt des candidatures dst prévu le 6 janvier 2025.
Mots clefs : appel d'offres, AO, développement