Actualités
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Énergie
Environnement
Juridique
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
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Edition actualisée des guides développés par l’ADEME pour les porteurs de projets ou futurs producteurs d’hydroélectricité d’installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW). Ces deux guides ont une portée est nationale même s’ils s’appuient sur des...
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Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.
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Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Climat a présenté lundi 4 novembre deux documents très attendus, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixent des objectifs énergétiques et climatiques pour la...
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) initie une double consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous contrat d’obligation d’achat et sous complément de rémunération en métropole.
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Suite aux courriers adressés par EDF OA aux producteurs relatifs à la publication de l’arrêté modificatif du contrat H16 du 22 mai 2024 (publié le 9 juin) et aux nombreuses questions reçues, nous revenons sur les différents cas de figure...
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Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale s’applique à compter du 22 octobre 2024.
Lire la suite >Appel à communication en cours Colloque HydroES 2025 : Hydroélectricité, Innovation & Résilience L’objectif de ce colloque est de présenter les progrès techniques, scientifiques et d’innovations
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