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Énergie
Indices mis à jour au 1er novembre 2021 (mis à jour le 10/11/2021)
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Énergie
Environnement
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».
Lire la suite > Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...
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Juridique
Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...
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France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.
Lire la suite >France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...
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La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.
Lire la suite >Juridique
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique
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