Actualités

Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...

Certaines des dispositions du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse prévoient un renforcement de la protection des réservoirs biologiques identifiés, dont certains sont aussi classés par le Préfet de bassin au titre du L.214-17 (Liste 1) du code de l‘environnement. Il...

Le cahier des charges de l’appel d’offres petite hydroélectricité pour les sessions de 2021 et 2022 est en ligne. Aucune évolution majeure n’est à relever par rapport au cahier des charges des sessions précédentes. Un nouveau cahier des charges en cours...

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Le 5 mai 2021, France Hydro Electricité a organisé pour ses adhérents un webinaire qui dresse un panorama complet des solutions existantes sur le marché pour permettre aux producteurs de valoriser leur production, au regard de leurs attentes. Le webinaire est disponible...

Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ».  Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...