Actualités

Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ».  Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.

Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...

Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont  7 lauréats sur...

France Hydro Electricité lance une nouvelle formation juridique animée par Bernard Kieffer, référent juridique du syndicat : trois sessions sont planifiées sur Paris en juin, octobre et décembre. Objectif : identifier et comprendre les composantes juridiques qui encadrent les autorisations hydroélectriques...