Actualités

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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité

Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...

Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique

Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 15 mars 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle

Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.

Publié le 15 février 2021

Environnement

Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique

Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...

Publié le 11 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Flash-Info 77 – Janvier/Février 2021

Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)

Publié le 9 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...

Publié le 3 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Résultat de la troisième période de l’appel d’offres petite hydro

Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur...

Publié le 20 janvier 2021

Environnement

Nouvelle-Aquitaine : appel à projets sur la restauration des continuités écologiques dans les cours d’eau

La région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour soutenir les projets d’aménagement de barrages avec des taux d’aide allant jusqu’à 80%. Les dossiers éligibles sont à déposer avant le 30 juin 2021.

Publié le 18 janvier 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Indices au 1er janvier 2021

Indices mis à jour au 1er janvier 2021 :

Publié le 15 janvier 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Actualité de la semaine

Suite à notre entretien avec le Ministère cette semaine, nous vous proposons un point d’actualité sur les sujets en cours