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France Hydro Electricité tient à votre disposition le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour la rénovation d’installations hydroélectriques supérieures ou égales à 1 MW qui sera transmis prochainement au Conseil Supérieur de l’Energie (version non définitive). Nous...

Indices mis à jour au 1er novembre 2019 pour le calcul du coefficient L

L’Office national des forêts (ONF), a lancé un appel à projets pour des microcentrales hydroélectriques sur 10 sites en forêt domaniale dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute Provence et des Pyrénées-Orientales.

Votre déclaration fiscale à effectuer avant le 30 novembre concernant vos locaux industriels

Faire réaliser une attestation de conformité de votre centrale par un contrôleur agréé est dorénavant obligatoire dans les seuls cas suivants : au démarrage des installations neuves ou rénovées, pour les contrats obtenus depuis mai 2016 sur la base d’attestations sur...

Les résultats de la deuxième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité viennent d’être dévoilés par le Ministère dans un communiqué de presse du 26 juin 2019. 13 projets ont été retenus, 8 en sites neufs et 5...

France Hydro Electricité lance, en partenariat avec l’AFB et avec le soutien de l’université de Poitiers, une enquête visant à déterminer les conséquences pour les producteurs des aménagements environnementaux mis en oeuvre pour rétablir la continuité piscicole à la dévalaison.

Nous invitons les producteurs souhaitant initier une démarche d’exonération de taxe foncière de leur passe à poissons à adresser leur demande en s’appuyant sur l’argumentaire mis à disposition par le syndicat. Nous comptons sur vos retours d’expériences pour faire évoluer cette...

Nous attirons l’attention des porteurs de projets candidats à l’appel d’offres hydro en cours (>1MW) sur les ajustements du cahier des charges pour la troisième période mis en ligne par la Commission de Régulation de l’Energie courant août 2019.