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Publié le 22 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Flash-Info 92 – Novembre / Décembre 2023

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Publié le 20 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents
L’appel d’offres 3 petite hydro est lancé

Le cahier des charges de l’appel d’offres 3 est publié.

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Publié le 14 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique
Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques

Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale. Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 13 décembre 2023 ÉnergieFiscalité
Les installations hydroélectriques contribuent au service public de l’électricité quelle que soit leur taille

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée de manière parfaitement claire sur l’appartenance des installations hydroélectriques autorisées, même de taille très modeste, au service public de l’électricité. C’est une décision de...

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Publié le 13 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique
La justice administrative confirme la dispense de permis de construire pour les infrastructures hydroélectriques fluviales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité C’est une décision très attendue qu’a rendue la Cour d’appel administrative de Lyon le 23 novembre 2023 (décision n° 21LY03665, Consorts Quintin). Saisie d’un recours contre un arrêté préfectoral accordant un...

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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Indices au 1er novembre 2023

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

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Publié le 9 novembre 2023 Énergie
Communiqué de presse | Reconnaissance d’intérêt public majeur :
ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !

En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime...

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Publié le 6 novembre 2023 Énergie
Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique

Un projet de décret  actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

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Publié le 16 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents
Flash-Info 91 – Septembre / Octobre 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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Publié le 10 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique
A propos de la notion de « modification substantielle » des autorisations environnementales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...

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