Actualités

L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.

France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation  des centrales de puissances supérieures à 1 MW.

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de  nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars.  Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

[Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité] Un décret précise les conditions dans lesquelles les services administratifs peuvent utiliser des drones pour l’exercice de la police administrative portant sur les barrages et ouvrages hydrauliques.

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31  janvier au soir....